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Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de nos produits sur notre boutique accessible par Internet. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil, en cliquant sur « conditions générales de vente ».

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les dispositions particulières à nos divers tarifs sont modifiables sans préavis.

Toute demande par le client de modifier les conditions de la vente est susceptible d’entrainer une modification de tarif.

La vente par le biais de notre boutique sur internet est réservée à la clientèle de France métropolitaine.

Acceptation des conditions

En passant commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes annoncées. Les conditions de ventes régissent les relations contractuelles entre la Scea Patrick Coulbois et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le client s’engage en remplissant le bon de commande à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande, en cochant la case adaptée.

Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA au taux en vigueur de 19,6% et hors frais de transport. Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix dans la mesure où les coûts liés à l’exécution de la commande augmentent après la confirmation de celle-ci. Les frais de port sont calculés pour chaque commande en fonction des quantités et l’adresse de livraison. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis suivant l’évolution du tarif appliqué par le transporteur.

Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un de ces produits, le client sera averti par e-mail dans les plus brefs délais. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Commande

Les commandes ne sont valables et définitives qu’après notre acceptation. Elles impliquent l’adhésion complète à nos conditions générales et particulières de vente et autres dispositions de nos divers tarifs. La quantité minimum de commande est de 12 bouteilles, puis par multiple de 6.

Livraison

Le délai moyen de livraison de trois à sept jours selon la destination, n’est donné qu’à titre indicatif et reste sous l’entière responsabilité du transporteur. Il ne pourra être réclamé ni indemnité, ni pénalité, ni résiliation de la commande pour cause de retard. En outre, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être effectuée de la part du client. Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Au cas où le client souhaiterait deux lieux de livraison différents, il devra procéder à deux commandes avec les frais de livraison afférents à chacune d’elles. Les informations communiquées par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci, nous ne saurions être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Tous faits hors de notre contrôle, qu’ils soient d’origine climatique, économique ou autres suspendent de plein droit l’exécution des ordres.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Scea Patrick Coulbois. Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre site internet ou par chèque bancaire. L’opération réalisée en partenariat avec le Crédit Agricole est sécurisée par la banque. L’expédition ne sera effectuée qu’après validation du paiement par le centre de traitement du Crédit Agricole. La Scea Patrick Coulbois se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Pour un règlement par chèque bancaire, l’expédition ne sera effectuée qu’après validation du chèque par la banque.

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